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SCI ISSA

Active
Siren795 275 866Société civile75007 PARISCréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 275 866, SCI ISSA est une société civile créée le 16 septembre 2013. Son siège social est situé 27 av de Suffren, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BOUCHRA Itani, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISSA

Dénomination
SCI ISSA
SIREN
795 275 866
SIRET (siège)
795 275 866 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90795275866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 275 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
27 AV DE SUFFREN, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et de leurs ayants-droits ou tiers désignés par eux, de tous biens et droits immobiliers, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSA

AI

ALI Issa

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

RI

RAWAN Issa

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

LI

LAMA Issa

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

BI

BOUCHRA Itani

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    795 275 866 00015 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSA ?

Le numéro SIREN de SCI ISSA est 795 275 866. Le SIRET de son siège social est 795 275 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795275866.

Qui dirige SCI ISSA ?

SCI ISSA est dirigée par BOUCHRA Itani, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSA ?

Le siège social de SCI ISSA est situé 27 av de Suffren, 75007 Paris.

SCI ISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSA.

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