SCI ISSA FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 090 936, SCI ISSA FRERES est une SCI créée le 28 novembre 1984. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Montfleury, 97470 Saint-Benoît. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAMODE ISSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISSA FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI ISSA FRERES
- SIREN
- 331 090 936
- SIRET (siège)
- 331 090 936 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331090936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 090 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 043 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1984
- Siège social
- 22 RUE 22 Rue Montfleury, 97470, Saint-Benoît
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSA FRERES
L'acquisition, la mise en valeur,l'administration, l'exploitation, la location, la vente en Totalit ou par parties et l'change de ts terrains et immeubles en France et à l'étranger;
Finances de SCI ISSA FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSA FRERES
INSEEÉtablissements de SCI ISSA FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97470 Saint-BenoîtSiègeActif
331 090 936 00021 · ouvert le 28 novembre 1984 · NAF 6820B
- 97470 SAINT-BENOITFermé
331 090 936 00013 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ISSA FRERES
INPIComptes annuels de SCI ISSA FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSA FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSA FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISSA FRERES. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-70.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSA FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI ISSA FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSA FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI ISSA FRERES est 331 090 936. Le SIRET de son siège social est 331 090 936 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331090936.
Qui dirige SCI ISSA FRERES ?
SCI ISSA FRERES est dirigée par MAMODE ISSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSA FRERES ?
Le siège social de SCI ISSA FRERES est situé 22 RUE 22 Rue Montfleury, 97470 Saint-Benoît.
SCI ISSA FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSA FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSA FRERES.
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