SCI ISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 613 848. Son siège social est situé 424 sentier Jason, 76480 Saint-Pierre-de-Varengevill. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI ISSAC
- SIREN
- 832 613 848
- SIRET (siège)
- 832 613 848 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85832613848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 613 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 355 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 424 SENTIER JASON, 76480, SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSAC
La propriété et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI ISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76480 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLSiègeActif
832 613 848 00023 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
- 76150 LA VAUPALIEREFermé
832 613 848 00015 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISSAC
INPIComptes annuels de SCI ISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRON Christophe, Jean, Gérard, Désiré ; Associé indéfiniment responsable : CAPRON Lucie, Gabrielle, Carole, Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI ISSAC est 832 613 848. Le SIRET de son siège social est 832 613 848 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85832613848.
Qui dirige SCI ISSAC ?
SCI ISSAC est dirigée par CHRISTOPHE CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSAC ?
Le siège social de SCI ISSAC est situé 424 sentier Jason, 76480 Saint-Pierre-de-Varengevill.
SCI ISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSAC.
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