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SCI ISSAM

Active
Siren524 080 249SCI93130 NOISY-LE-SECCréée le 30 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ISSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 080 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORAD KHAMADJ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISSAM

Dénomination
SCI ISSAM
SIREN
524 080 249
SIRET (siège)
524 080 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60524080249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 080 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
53 RUE JEAN JAURES, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSAM

Acquisition, administration, exploitation par bail et location.

Finances de SCI ISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSAM

MK

MORAD KHAMADJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

HS

HADJER SALHENE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    524 080 249 00013 · ouvert le 09 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-09

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI ISSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSAM ?

Le numéro SIREN de SCI ISSAM est 524 080 249. Le SIRET de son siège social est 524 080 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524080249.

Qui dirige SCI ISSAM ?

SCI ISSAM est dirigée par MORAD KHAMADJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSAM ?

Le siège social de SCI ISSAM est situé 53 rue Jean Jaures, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI ISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSAM.

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