SCI ISSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2016, identifiée par le SIREN 818 247 942. Son siège social est situé 7 rue du Gue, 78690 Saint-Remy-l'Honore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADIA SLIMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISSAM
INSEE- Dénomination
- SCI ISSAM
- SIREN
- 818 247 942
- SIRET (siège)
- 818 247 942 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49818247942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 247 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2016
- Siège social
- 7 RUE DU GUE, 78690, SAINT-REMY-L'HONORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSAM
acquisition gestion location immobilière.
Finances de SCI ISSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ISSAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78690 SAINT-REMY-L'HONORESiègeActif
818 247 942 00027 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
- 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé
818 247 942 00019 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISSAM
INPIComptes annuels de SCI ISSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-85.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/20203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-81.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-88.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-12.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-86.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-85.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : YALAOUI Nadia ; Gérant, Associé : YALAOUI Moussa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 05 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ISSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSAM ?
Le numéro SIREN de SCI ISSAM est 818 247 942. Le SIRET de son siège social est 818 247 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49818247942.
Qui dirige SCI ISSAM ?
SCI ISSAM est dirigée par NADIA SLIMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSAM ?
Le siège social de SCI ISSAM est situé 7 rue du Gue, 78690 Saint-Remy-l'Honore.
SCI ISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSAM.
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