SCI ISSAMBRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI ISSAMBRES est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 329 160. Elle est domiciliée 27 rue du Clos de Paris, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SUSAN CAINK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISSAMBRES
INSEE- Dénomination
- SCI ISSAMBRES
- SIREN
- 538 329 160
- SIRET (siège)
- 538 329 160 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57538329160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 329 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 27 RUE DU CLOS DE PARIS, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSAMBRES
Achat, vente, administration exploitation par bail, location gérance ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir porpritaire
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Finances de SCI ISSAMBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSAMBRES
INSEEÉtablissements de SCI ISSAMBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
538 329 160 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISSAMBRES
INPIConformité de SCI ISSAMBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSAMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSAMBRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/05056
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-23.106
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/12267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-10.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-19.205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-18.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSAMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ISSAMBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ISSAMBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSAMBRES ?
Le numéro SIREN de SCI ISSAMBRES est 538 329 160. Le SIRET de son siège social est 538 329 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538329160.
Qui dirige SCI ISSAMBRES ?
SCI ISSAMBRES est dirigée par SUSAN CAINK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSAMBRES ?
Le siège social de SCI ISSAMBRES est situé 27 rue du Clos de Paris, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI ISSAMBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSAMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSAMBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSAMBRES.
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