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SCI ISSANCA

Active
Siren449 839 281SCI81800 COUFOULEUXCréée le 03 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ISSANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 839 281. Son siège social est situé Lieu Dit Taloyro, 81800 Coufouleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAYMOND MIQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISSANCA

Dénomination
SCI ISSANCA
SIREN
449 839 281
SIRET (siège)
449 839 281 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20449839281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 839 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
LIEU DIT TALOYRO, 81800, COUFOULEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSANCA

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LOCATION NON MEUBLEE, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET GESTION, ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT

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Finances de SCI ISSANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISSANCA

RM

RAYMOND MIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

SM

SANDRINE MIQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

IM

ISABELLE MIQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

CM

CATHERINE MIQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

MT

MARIE-THERESE TEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ISSANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 COUFOULEUXSiègeActif

    449 839 281 00010 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSANCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI ISSANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISSANCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISSANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ISSANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ISSANCA est 449 839 281. Le SIRET de son siège social est 449 839 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449839281.

Qui dirige SCI ISSANCA ?

SCI ISSANCA est dirigée par RAYMOND MIQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSANCA ?

Le siège social de SCI ISSANCA est situé Lieu Dit Taloyro, 81800 Coufouleux.

SCI ISSANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSANCA.