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SCI ISSARTEL

Active
Siren443 204 045SCI13550 NOVESCréée le 15 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 204 045, SCI ISSARTEL est une SCI créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé 88 rue des Figuiers les Paluds de Noves, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIELLE ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISSARTEL

Dénomination
SCI ISSARTEL
SIREN
443 204 045
SIRET (siège)
443 204 045 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70443204045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 204 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
88 RUE DES FIGUIERS LES PALUDS DE NOVES, 13550, NOVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISSARTEL

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI ISSARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSARTEL

MI

MARIELLE ISSARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EI

ERIC ISSARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026

PI

PATRICE ISSARTEL

Associé indéfiniment responsable

PL

PAULETTE LACOSTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISSARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    443 204 045 00027 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONFermé

    443 204 045 00019 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISSARTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSARTEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIQUIER Marielle, Annick, Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISSARTEL Eric, Michel, Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ISSARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ISSARTEL est 443 204 045. Le SIRET de son siège social est 443 204 045 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443204045.

Qui dirige SCI ISSARTEL ?

SCI ISSARTEL est dirigée par MARIELLE ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSARTEL ?

Le siège social de SCI ISSARTEL est situé 88 rue des Figuiers les Paluds de Noves, 13550 Noves.

SCI ISSARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSARTEL.

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