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SCI ISSARTEL

Active
Siren817 410 244SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 23 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 M€

SCI ISSARTEL est une SCI immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 410 244. Elle est domiciliée 7 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINETTE ISSARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISSARTEL

Dénomination
SCI ISSARTEL
SIREN
817 410 244
SIRET (siège)
817 410 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31817410244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 410 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 232 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
7 RUE VOLTAIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSARTEL

L'acquisition, la vente, la propriété, la location, la sou-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ISSARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISSARTEL

AI

ANTOINETTE ISSARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

JJ

JEAN-MARC JOURJON

Autre

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ISSARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    817 410 244 00013 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI ISSARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSARTEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISSARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ISSARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ISSARTEL est 817 410 244. Le SIRET de son siège social est 817 410 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31817410244.

Qui dirige SCI ISSARTEL ?

SCI ISSARTEL est dirigée par ANTOINETTE ISSARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSARTEL ?

Le siège social de SCI ISSARTEL est situé 7 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne.

SCI ISSARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSARTEL.

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