SCI ISSERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 082 053, SCI ISSERT est une SCI créée le 21 mars 1989. Son siège social est situé 45 IMP DE LA VIGNE DE MADAME Résidence des Facultés Bt le Lorraine, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISSERT
INSEE- Dénomination
- SCI ISSERT
- SIREN
- 350 082 053
- SIRET (siège)
- 350 082 053 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350082053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 082 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 018,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1989
- Siège social
- 45 IMP DE LA VIGNE DE MADAME Résidence des Facultés Bt le Lorraine, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSERT
Gestion, administration, propriété de biens immobiliers
Finances de SCI ISSERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISSERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
350 082 053 00025 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
350 082 053 00017 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISSERT
INPIComptes annuels de SCI ISSERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI ISSERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSERT ?
Le numéro SIREN de SCI ISSERT est 350 082 053. Le SIRET de son siège social est 350 082 053 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350082053.
Qui dirige SCI ISSERT ?
SCI ISSERT est dirigée par BENEDICTE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSERT ?
Le siège social de SCI ISSERT est situé 45 IMP DE LA VIGNE DE MADAME Résidence des Facultés Bt le Lorraine, 34090 Montpellier.
SCI ISSERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSERT.
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