SCI ISSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 520 667, SCI ISSIS est une SCI créée le 28 juillet 2003. Elle est domiciliée Ld Issis Issis, 12100 Creissels. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL CAYLUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISSIS
INSEE- Dénomination
- SCI ISSIS
- SIREN
- 449 520 667
- SIRET (siège)
- 449 520 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449520667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 520 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- LD ISSIS ISSIS, 12100, CREISSELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSIS
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DE SES MEMBRES D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AU LIEUDIT ISSIS
Finances de SCI ISSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSIS
INSEEÉtablissements de SCI ISSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 CREISSELSSiègeActif
449 520 667 00014 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISSIS
INPIComptes annuels de SCI ISSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 15/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 15/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 15/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ISSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSIS ?
Le numéro SIREN de SCI ISSIS est 449 520 667. Le SIRET de son siège social est 449 520 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449520667.
Qui dirige SCI ISSIS ?
SCI ISSIS est dirigée par MICHEL CAYLUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSIS ?
Le siège social de SCI ISSIS est situé Ld Issis Issis, 12100 Creissels.
SCI ISSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSIS.
Entreprises similaires
Même activité à Creissels