SCI ISSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 891 793. Son siège social est situé 8 av Jean Mermoz, 81200 Mazamet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE AMALRIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISSO
INSEE- Dénomination
- SCI ISSO
- SIREN
- 490 891 793
- SIRET (siège)
- 490 891 793 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490891793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 891 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 8 AV JEAN MERMOZ, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISSO
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI ISSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISSO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
490 891 793 00021 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
- 81200 MAZAMETFermé
490 891 793 00013 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISSO
INPIComptes annuels de SCI ISSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMALRIC Sophie, Marie-Geneviève ; Gérant : AMALRIC Geneviève, Marie-Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : VANDEWEEGHE Charles Guy Irénée ; Associé indéfiniment responsable : VANDEWEEGHE Candice Geneviève Sarah ; Associé indéfiniment responsable : VANDEWEEGHE Louis Harold Gérard
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ISSO
Quel est le numéro SIREN de SCI ISSO ?
Le numéro SIREN de SCI ISSO est 490 891 793. Le SIRET de son siège social est 490 891 793 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490891793.
Qui dirige SCI ISSO ?
SCI ISSO est dirigée par SOPHIE AMALRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISSO ?
Le siège social de SCI ISSO est situé 8 av Jean Mermoz, 81200 Mazamet.
SCI ISSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSO.
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