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SCI ISSY

Active
Siren441 377 140SCI91700 VILLIERS-SUR-ORGECréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 377 140, SCI ISSY est une SCI créée le 19 mars 2002. Son siège social est situé 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID BOUNIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISSY

Dénomination
SCI ISSY
SIREN
441 377 140
SIRET (siège)
441 377 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49441377140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 377 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 2002
Siège social
43 RUE DE VERDUN, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSY

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement la mise en valeur d'un ensemble immobilier se composant de trois immeubles principaux implantés sur un terrain d'environ 6,200 m2, aménagé avec des jardins en terrasse et des bassins situés 4 rue Minard et 23, avenue Jean Jaurès 92130 Issy les Moulineaux (hauts de seine) figurant au cadastre section à e N 44.

Finances de SCI ISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISSY

DB

DAVID BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

AB

ANAIS BOUNIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

2

2 I - INTER INVESTISSEMENTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

FB

François Casimir BOUNIOL

Gérant, Associé · de mai 2022 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif

    441 377 140 00013 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BOUNIOL David ; Gérant, Associé : BOUNIOL Anaïs, Hedwig, Joaquina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : BOUNIOL François Casimir ; Gérant, Associé : BOUNIOL David ; Gérant, Associé : BOUNIOL Anaïs, Hedwig, Joaquina ; Associé : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI ISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSY ?

Le numéro SIREN de SCI ISSY est 441 377 140. Le SIRET de son siège social est 441 377 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441377140.

Qui dirige SCI ISSY ?

SCI ISSY est dirigée par DAVID BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSY ?

Le siège social de SCI ISSY est situé 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge.

SCI ISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSY.

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