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SCI ISSY C3M

Active
Siren830 799 656SCI28000 CHARTRESCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 799 656, SCI ISSY C3M est une SCI créée le 10 juillet 2017. Son siège social est situé 45 rue de Reverdy, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MARSALY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISSY C3M

Dénomination
SCI ISSY C3M
SIREN
830 799 656
SIRET (siège)
830 799 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82830799656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 799 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
45 RUE DE REVERDY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISSY C3M

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et à titre ponctuel et accessoires, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ISSY C3M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISSY C3M

EM

EMMANUEL MARSALY

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

EM

ELENA MARSALY

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

AT

ANNE-MARIE THOMAS

Autre

Établissements de SCI ISSY C3M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    830 799 656 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISSY C3M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISSY C3M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISSY C3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISSY C3M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISSY C3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISSY C3M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISSY C3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISSY C3M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CHAUMONT Laurent nom d'usage : CHAUMONT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ISSY C3M

Quel est le numéro SIREN de SCI ISSY C3M ?

Le numéro SIREN de SCI ISSY C3M est 830 799 656. Le SIRET de son siège social est 830 799 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82830799656.

Qui dirige SCI ISSY C3M ?

SCI ISSY C3M est dirigée par EMMANUEL MARSALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISSY C3M ?

Le siège social de SCI ISSY C3M est situé 45 rue de Reverdy, 28000 Chartres.

SCI ISSY C3M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISSY C3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISSY C3M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISSY C3M.

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