SCI ISULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 271 504, SCI ISULA est une 6540 créée le 20 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Cala Rossa Lot 174, 20137 Lecci. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME DRAMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISULA
INSEE- Dénomination
- SCI ISULA
- SIREN
- 438 271 504
- SIRET (siège)
- 438 271 504 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88438271504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 271 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- DOMAINE DE CALA ROSSA LOT 174, 20137, LECCI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISULA
Acquisition de tous immeubles et terrains en vue de leur gestion, administration, location.
Finances de SCI ISULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISULA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 LECCISiègeActif
438 271 504 00021 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820B
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé
438 271 504 00013 · ouvert le 20 mai 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ISULA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ISULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISULA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/55983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRAMAIS Maxime, Germain, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIPRES Delphine, Catherine, Erika né(e) DRAMAIS
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ISULA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISULA ?
Le numéro SIREN de SCI ISULA est 438 271 504. Le SIRET de son siège social est 438 271 504 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88438271504.
Qui dirige SCI ISULA ?
SCI ISULA est dirigée par MAXIME DRAMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISULA ?
Le siège social de SCI ISULA est situé Domaine de Cala Rossa Lot 174, 20137 Lecci.
SCI ISULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISULA.
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