SCI ISVAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISVAFA est une SCI immatriculée le 22 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 404 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 527 rue du Centre, 71290 Ratenelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY CLAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISVAFA
INSEE- Dénomination
- SCI ISVAFA
- SIREN
- 352 404 917
- SIRET (siège)
- 352 404 917 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26352404917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 404 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- 527 RUE DU CENTRE, 71290, RATENELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISVAFA
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI ISVAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISVAFA
INSEEÉtablissements de SCI ISVAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 RATENELLESiègeActif
352 404 917 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISVAFA
INPIComptes annuels de SCI ISVAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISVAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISVAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISVAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISVAFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISVAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISVAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ISVAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISVAFA ?
Le numéro SIREN de SCI ISVAFA est 352 404 917. Le SIRET de son siège social est 352 404 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352404917.
Qui dirige SCI ISVAFA ?
SCI ISVAFA est dirigée par THIERRY CLAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISVAFA ?
Le siège social de SCI ISVAFA est situé 527 rue du Centre, 71290 Ratenelle.
SCI ISVAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISVAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISVAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISVAFA.
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