SCI ISVJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISVJ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 048 067. Son siège social est situé 6 RUE de la Ferme de la Planche, 10800 Rouilly-Saint-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INES CARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISVJ
INSEE- Dénomination
- SCI ISVJ
- SIREN
- 991 048 067
- SIRET (siège)
- 991 048 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26991048067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 048 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE de la Ferme de la Planche, 10800, Rouilly-Saint-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISVJ
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion par location ou autrement, la location, l'administration, la vente de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous immeubles et bien mobiliers et mobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de le Société.
Finances de SCI ISVJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISVJ
INSEEÉtablissements de SCI ISVJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 Rouilly-Saint-LoupSiègeActif
991 048 067 00011 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISVJ
INPIComptes annuels de SCI ISVJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISVJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISVJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISVJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISVJ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISVJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISVJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 10 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ISVJ
Quel est le numéro SIREN de SCI ISVJ ?
Le numéro SIREN de SCI ISVJ est 991 048 067. Le SIRET de son siège social est 991 048 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991048067.
Qui dirige SCI ISVJ ?
SCI ISVJ est dirigée par INES CARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISVJ ?
Le siège social de SCI ISVJ est situé 6 RUE de la Ferme de la Planche, 10800 Rouilly-Saint-Loup.
SCI ISVJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISVJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISVJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISVJ.
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