SCI ISYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISYS est une SCI immatriculée le 13 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 188 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Champanel le Chanellier, 69510 Soucieu-en-Jarrest. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. YOHANN SEGURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISYS
INSEE- Dénomination
- SCI ISYS
- SIREN
- 482 188 828
- SIRET (siège)
- 482 188 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64482188828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 188 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 mai 2005
- Siège social
- 115 RTE DE CHAMPANEL LE CHANELLIER, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISYS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de SCI ISYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISYS
INSEEÉtablissements de SCI ISYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif
482 188 828 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ISYS
INPIComptes annuels de SCI ISYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ISYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISYS ?
Le numéro SIREN de SCI ISYS est 482 188 828. Le SIRET de son siège social est 482 188 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482188828.
Qui dirige SCI ISYS ?
SCI ISYS est dirigée par YOHANN SEGURA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISYS ?
Le siège social de SCI ISYS est situé 115 Rte de Champanel le Chanellier, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
SCI ISYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISYS.
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