SCI ITAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 900 557, SCI ITAB est une SCI créée le 17 avril 2009. Son siège social est situé 22 rue des Terres Fortes, 77600 Chanteloup-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TAOUS BENHELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITAB
INSEE- Dénomination
- SCI ITAB
- SIREN
- 511 900 557
- SIRET (siège)
- 511 900 557 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11511900557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 900 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 22 RUE DES TERRES FORTES, 77600, CHANTELOUP-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAB
L'acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI ITAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ITAB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77600 CHANTELOUP-EN-BRIESiègeActif
511 900 557 00022 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
- 77165 SAINT-SOUPPLETSFermé
511 900 557 00014 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAB
INPIComptes annuels de SCI ITAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITAB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ITAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAB ?
Le numéro SIREN de SCI ITAB est 511 900 557. Le SIRET de son siège social est 511 900 557 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511900557.
Qui dirige SCI ITAB ?
SCI ITAB est dirigée par TAOUS BENHELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAB ?
Le siège social de SCI ITAB est situé 22 rue des Terres Fortes, 77600 Chanteloup-en-Brie.
SCI ITAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAB.
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