SCI ITACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ITACA est une 6542 immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 932 073. Elle est domiciliée 14 rue Walt Disney, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par RAMON ALVAREZ CANTERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITACA
INSEE- Dénomination
- SCI ITACA
- SIREN
- 402 932 073
- SIRET (siège)
- 402 932 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79402932073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 932 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6542
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 14 RUE WALT DISNEY, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITACA
acquisition d'un immeuble sis a Hendaye, 14 rue Walt-Disney, construction d'un second bâtiment a usage d'habitation, division de l'immeuble en fractions, gestion et entretien
Finances de SCI ITACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITACA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ITACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
402 932 073 00016 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ITACA
INPIComptes annuels de SCI ITACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITACA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ CANTERO Ramon
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ITACA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITACA ?
Le numéro SIREN de SCI ITACA est 402 932 073. Le SIRET de son siège social est 402 932 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402932073.
Qui dirige SCI ITACA ?
SCI ITACA est dirigée par RAMON ALVAREZ CANTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITACA ?
Le siège social de SCI ITACA est situé 14 rue Walt Disney, 64700 Hendaye.
SCI ITACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITACA.
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