SCI ITALIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ITALIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 213 326. Elle est domiciliée 68 rue de la Garenne, 35510 Cesson-Sevigne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE GARRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITALIA
INSEE- Dénomination
- SCI ITALIA
- SIREN
- 519 213 326
- SIRET (siège)
- 519 213 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22519213326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 213 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 68 RUE DE LA GARENNE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITALIA
acquisition administration gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI ITALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ITALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
519 213 326 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITALIA
INPIConformité de SCI ITALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITALIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.528
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006111
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.815
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ITALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-05 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI ITALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITALIA ?
Le numéro SIREN de SCI ITALIA est 519 213 326. Le SIRET de son siège social est 519 213 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519213326.
Qui dirige SCI ITALIA ?
SCI ITALIA est dirigée par FABRICE GARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITALIA ?
Le siège social de SCI ITALIA est situé 68 rue de la Garenne, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI ITALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITALIA.
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