SCI ITALIA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI ITALIA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 212 998. Son siège social est situé 84 B Che des Bouzigues, 47230 Barbaste. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). DANIEL DALLA VECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITALIA
INSEE- Dénomination
- SCI ITALIA
- SIREN
- 823 212 998
- SIRET (siège)
- 823 212 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823212998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 212 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 84 B CHE DES BOUZIGUES, 47230, BARBASTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITALIA
Achat immeubles administration gestion
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Finances de SCI ITALIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITALIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ITALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 BARBASTESiègeActif
823 212 998 00012 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ITALIA
INPIConformité de SCI ITALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITALIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05515
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026006111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00381
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ITALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-10-12
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI ITALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITALIA ?
Le numéro SIREN de SCI ITALIA est 823 212 998. Le SIRET de son siège social est 823 212 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823212998.
Qui dirige SCI ITALIA ?
SCI ITALIA est dirigée par DANIEL DALLA VECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITALIA ?
Le siège social de SCI ITALIA est situé 84 B Che des Bouzigues, 47230 Barbaste.
SCI ITALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITALIA.
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