SCI ITAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 454 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 154 914, SCI ITAP est une SCI créée le 6 septembre 1994. Son siège social est situé 17 RUE de Tagolsheim, 68720 Heidwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE TURNANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITAP
INSEE- Dénomination
- SCI ITAP
- SIREN
- 398 154 914
- SIRET (siège)
- 398 154 914 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398154914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 154 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 453 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 17 RUE de Tagolsheim, 68720, Heidwiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAP
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI ITAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ITAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68720 HeidwillerSiègeActif
398 154 914 00020 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
- 68720 ZillisheimFermé
398 154 914 00012 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ITAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ITAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TURNANI Philippe Marcel Rene ; Associé indéfiniment responsable : DIEMUNSCH Isabelle
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ITAP
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAP ?
Le numéro SIREN de SCI ITAP est 398 154 914. Le SIRET de son siège social est 398 154 914 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398154914.
Qui dirige SCI ITAP ?
SCI ITAP est dirigée par PHILIPPE TURNANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAP ?
Le siège social de SCI ITAP est situé 17 RUE de Tagolsheim, 68720 Heidwiller.
SCI ITAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAP.
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