SCI ITAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITAQUE est une SCI immatriculée le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 615 405. Elle est domiciliée La Salle Verte, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LIMBOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ITAQUE
- SIREN
- 493 615 405
- SIRET (siège)
- 493 615 405 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92493615405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 615 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- LA SALLE VERTE, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAQUE
administration, détention, propriété, acquisition de biens et droits immobiliers, prise de participa tion dans toutes soicetes, gestion de ces participations
Finances de SCI ITAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ITAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
493 615 405 00013 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAQUE
INPIComptes annuels de SCI ITAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITAQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/07576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI ITAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ITAQUE est 493 615 405. Le SIRET de son siège social est 493 615 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493615405.
Qui dirige SCI ITAQUE ?
SCI ITAQUE est dirigée par PATRICK LIMBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAQUE ?
Le siège social de SCI ITAQUE est situé La Salle Verte, 35740 Pace.
SCI ITAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAQUE.
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