SCI ITAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 415 268. Son siège social est situé 5 BD du Port, 34140 Mèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Michel ROUQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ITAQUE
- SIREN
- 981 415 268
- SIRET (siège)
- 981 415 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63981415268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 415 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 5 BD du Port, 34140, Mèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAQUE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. L'aliénation ponctuelle des biens de la société, pourvu que l'opération ne fasse pas perdre son caractère civil à la société, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens au profit des associés, la détention et la gestion de tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI ITAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ITAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
981 415 268 00011 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAQUE
INPIComptes annuels de SCI ITAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITAQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/07576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-07
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ITAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ITAQUE est 981 415 268. Le SIRET de son siège social est 981 415 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63981415268.
Qui dirige SCI ITAQUE ?
SCI ITAQUE est dirigée par Michel ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAQUE ?
Le siège social de SCI ITAQUE est situé 5 BD du Port, 34140 Mèze.
SCI ITAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAQUE.
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