SCI ITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ITAT est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 566 087. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Banc, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL CREUTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITAT
INSEE- Dénomination
- SCI ITAT
- SIREN
- 907 566 087
- SIRET (siège)
- 907 566 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35907566087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 566 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- RUE DU BANC, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, à construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et généralement toutes opérations civiles .
Finances de SCI ITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI ITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
907 566 087 00017 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITAT
INPIComptes annuels de SCI ITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05143
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/07667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00568
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02555
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00348
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00029
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/16267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ITAT ?
Le numéro SIREN de SCI ITAT est 907 566 087. Le SIRET de son siège social est 907 566 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35907566087.
Qui dirige SCI ITAT ?
SCI ITAT est dirigée par RAPHAEL CREUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITAT ?
Le siège social de SCI ITAT est situé rue du Banc, 67100 Strasbourg.
SCI ITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITAT.
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