SCI ITEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 090 713, SCI ITEA est une SCI créée le 28 septembre 1988. Elle est domiciliée 20 rue Berlier, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES ABON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ITEA
INSEE- Dénomination
- SCI ITEA
- SIREN
- 348 090 713
- SIRET (siège)
- 348 090 713 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27348090713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 090 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1988
- Siège social
- 20 RUE BERLIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITEA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A CETTE ACTIVITE
Finances de SCI ITEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITEA
INSEEÉtablissements de SCI ITEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
348 090 713 00010 · ouvert le 18 juin 1988 · NAF 6820A
- 21000 DIJONActif
348 090 713 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ITEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ITEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2024 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ITEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITEA ?
Le numéro SIREN de SCI ITEA est 348 090 713. Le SIRET de son siège social est 348 090 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348090713.
Qui dirige SCI ITEA ?
SCI ITEA est dirigée par JACQUES ABON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ITEA ?
Le siège social de SCI ITEA est situé 20 rue Berlier, 21000 Dijon.
SCI ITEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITEA.
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