SCI ITEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ITEY est une SCI immatriculée le 3 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 541 217. Le siège social de l'entreprise se trouve Numéro 2 Peût NUMERO 2 PEUT, 33420 Camiac-et-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ITEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITEY
INSEE- Dénomination
- SCI ITEY
- SIREN
- 853 541 217
- SIRET (siège)
- 853 541 217 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09853541217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 541 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2019
- Siège social
- Numéro 2 Peût NUMERO 2 PEUT, 33420, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITEY
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ITEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
CANDELA COIFFURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ITEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISSiègeActif
853 541 217 00016 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITEY
INPIComptes annuels de SCI ITEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITEY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 17/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/24300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-03 · Début d'activité : 2019-08-27
- création
Date d'effet : 03 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ITEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ITEY ?
Le numéro SIREN de SCI ITEY est 853 541 217. Le SIRET de son siège social est 853 541 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09853541217.
Qui dirige SCI ITEY ?
SCI ITEY est dirigée par ISABELLE ITEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITEY ?
Le siège social de SCI ITEY est situé Numéro 2 Peût NUMERO 2 PEUT, 33420 Camiac-et-Saint-Denis.
SCI ITEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITEY.
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