SCI ITHACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 758 970, SCI ITHACA est une 6540 créée le 14 février 2017. Elle est domiciliée 1 IMP du Presbytère Hameau de Saint Jean, Chez Mme Christine ACCARIER, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAUTHIER ACCARIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITHACA
INSEE- Dénomination
- SCI ITHACA
- SIREN
- 827 758 970
- SIRET (siège)
- 827 758 970 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01827758970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 758 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 1 IMP du Presbytère Hameau de Saint Jean, Chez Mme Christine ACCARIER, 05260, Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITHACA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ITHACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITHACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ITHACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05260 Saint-Jean-Saint-NicolasSiègeActif
827 758 970 00020 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B
- 13004 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENTFermé
827 758 970 00012 · ouvert le 21 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITHACA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ITHACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITHACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITHACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITHACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITHACA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-12.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITHACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITHACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur SCI ITHACA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITHACA ?
Le numéro SIREN de SCI ITHACA est 827 758 970. Le SIRET de son siège social est 827 758 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01827758970.
Qui dirige SCI ITHACA ?
SCI ITHACA est dirigée par GAUTHIER ACCARIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITHACA ?
Le siège social de SCI ITHACA est situé 1 IMP du Presbytère Hameau de Saint Jean, Chez Mme Christine ACCARIER, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas.
SCI ITHACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITHACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITHACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITHACA.
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