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SCI ITIER

Active
Siren353 946 726SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 25 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ITIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 946 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che des Rosiers, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Evelyne BELAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ITIER

Dénomination
SCI ITIER
SIREN
353 946 726
SIRET (siège)
353 946 726 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08353946726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 946 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1990
Siège social
34 CHE DES ROSIERS, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ITIER

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE.

Finances de SCI ITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITIER

BI

Benjamin ITIER

Associé indéfiniment responsable

VI

Vincent ITIER

Associé indéfiniment responsable

JL

Jeanne LAVIT

Associé indéfiniment responsable

EB

Evelyne BELAVAL

Gérant

Établissements de SCI ITIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    353 946 726 00034 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    353 946 726 00018 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 702C

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    353 946 726 00026 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée GARAGE ITIER n'est plus gérant. BELAVAL Evelyne nom d'usage : ITIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI ITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ITIER ?

Le numéro SIREN de SCI ITIER est 353 946 726. Le SIRET de son siège social est 353 946 726 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353946726.

Qui dirige SCI ITIER ?

SCI ITIER est dirigée par Evelyne BELAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITIER ?

Le siège social de SCI ITIER est situé 34 Che des Rosiers, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI ITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITIER.

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