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SCI ITIER

Active
Siren422 127 688SCI31000 TOULOUSECréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 127 688, SCI ITIER est une SCI créée le 11 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE VALADE Résidence Saint Honest, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND ITIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ITIER

Dénomination
SCI ITIER
SIREN
422 127 688
SIRET (siège)
422 127 688 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61422127688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 127 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1999
Siège social
34 RUE VALADE Résidence Saint Honest, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ITIER

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI ITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITIER

PI

PHILIPPE ITIER

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

JI

JEAN-JACQUES ITIER

Autre

JI

JEAN-PAUL ITIER

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021

RI

RAYMOND ITIER

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ITIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    422 127 688 00030 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 31490 LEGUEVINFermé

    422 127 688 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    422 127 688 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ITIER Philippe nom d'usage : ITIER devient liquidateur. ITIER Raymond Paul Joseph nom d'usage : ITIER n'est plus gérant. ITIER Philippe nom d'usage : ITIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ITIER Philippe nom d'usage : ITIER Philippe devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ITIER ?

Le numéro SIREN de SCI ITIER est 422 127 688. Le SIRET de son siège social est 422 127 688 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422127688.

Qui dirige SCI ITIER ?

SCI ITIER est dirigée par RAYMOND ITIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITIER ?

Le siège social de SCI ITIER est situé 34 RUE VALADE Résidence Saint Honest, 31000 Toulouse.

SCI ITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITIER.

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