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SCI ITIER

Active
Siren953 339 454SCI13122 VentabrenCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 339 454, SCI ITIER est une SCI créée le 12 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV Charles de Gaulle, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. JUSTINE ITIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ITIER

Dénomination
SCI ITIER
SIREN
953 339 454
SIRET (siège)
953 339 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49953339454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 339 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 400 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 juin 2023
Siège social
22 AV Charles de Gaulle, 13122, Ventabren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITIER

PRÉVENIR LES INCONVÉNIENTS D'UNE INDIVISION, EN PARTICULIER L'ACTION EN PARTAGE, ORGANISER LA TRANSMMISSION AU SEIN D'UNE FAMILLE DANS LE RESPECT DES BRANCHES, RENFORCER LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT OU DU PARTENAIRE SURVIVANT, MUTUALISER POUR L'AVENIR LES ALÉAS LOCATIFS, ASSURER À L'USUFRUITIER DES PARTS SOCIALES LA MAÎTRISE DE LA SOCIÉTÉ ET DONC LA PRÉSERVATION DU BIEN APPORTÉ OU ACHETÉ OU RÉNOVÉ ET CONSTRUIT - ACQUISITION, PROPRIÉTÉ ÉCHANGE AINSI QUE LOCATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MOBILIERS, CRÉANCES ET PLACEMENTS TELS QUE VALEURS MOBILIÈRES, TITRES, DROITS, PARTS D'INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE Y COMPRIS LES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMES ET LES OPÉRATIONS ASSIMILÉES - L'EMPRUNT, LE CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHÉCAIRE NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE L'OBJET

Finances de SCI ITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITIER

JI

JUSTINE ITIER

Gérant

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

MI

MATHILDE ITIER

Gérant

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

MI

MICHEL ITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

GN

GHISLAINE NIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VentabrenSiègeActif

    953 339 454 00019 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ITIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-06-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ITIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ITIER ?

Le numéro SIREN de SCI ITIER est 953 339 454. Le SIRET de son siège social est 953 339 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49953339454.

Qui dirige SCI ITIER ?

SCI ITIER est dirigée par JUSTINE ITIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITIER ?

Le siège social de SCI ITIER est situé 22 AV Charles de Gaulle, 13122 Ventabren.

SCI ITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITIER.

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