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SCI ITIER - DUS

Active
Siren527 674 709Société civile31590 VERFEILCréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ITIER - DUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 674 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Puylaurens, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DUSSUBIEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ITIER - DUS

Dénomination
SCI ITIER - DUS
SIREN
527 674 709
SIRET (siège)
527 674 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47527674709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 674 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
RTE DE PUYLAURENS, 31590, VERFEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITIER - DUS

Acquisition, exploitation, entretien, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles.

Finances de SCI ITIER - DUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITIER - DUS

CD

CHANTAL DUSSUBIEUX

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

FI

FREDERIC ITIER

Autre

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ITIER - DUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    527 674 709 00011 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITIER - DUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITIER - DUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITIER - DUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITIER - DUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITIER - DUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ITIER - DUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITIER - DUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITIER - DUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI ITIER - DUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ITIER - DUS ?

Le numéro SIREN de SCI ITIER - DUS est 527 674 709. Le SIRET de son siège social est 527 674 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47527674709.

Qui dirige SCI ITIER - DUS ?

SCI ITIER - DUS est dirigée par CHANTAL DUSSUBIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITIER - DUS ?

Le siège social de SCI ITIER - DUS est situé Rte de Puylaurens, 31590 Verfeil.

SCI ITIER - DUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITIER - DUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITIER - DUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITIER - DUS.

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