SCI ITLB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITLB est une SCI immatriculée le 30 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 406 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp Auguste Renoir, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE BOUGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ITLB
INSEE- Dénomination
- SCI ITLB
- SIREN
- 422 406 512
- SIRET (siège)
- 422 406 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422406512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 406 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 10 IMP AUGUSTE RENOIR, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITLB
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Finances de SCI ITLB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITLB
INSEEÉtablissements de SCI ITLB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
422 406 512 00018 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITLB
INPIComptes annuels de SCI ITLB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITLB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITLB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITLB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITLB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITLB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITLB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ITLB
Quel est le numéro SIREN de SCI ITLB ?
Le numéro SIREN de SCI ITLB est 422 406 512. Le SIRET de son siège social est 422 406 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422406512.
Qui dirige SCI ITLB ?
SCI ITLB est dirigée par LAURENCE BOUGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITLB ?
Le siège social de SCI ITLB est situé 10 Imp Auguste Renoir, 09100 Pamiers.
SCI ITLB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITLB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITLB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITLB.
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