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SCI ITM

Active
Siren494 578 123SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 578 123, SCI ITM est une SCI créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée 289 rue Ferdinand Buisson, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SALAH MASROUHI, autre.

Fiche d'identité de SCI ITM

Dénomination
SCI ITM
SIREN
494 578 123
SIRET (siège)
494 578 123 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71494578123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 578 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
289 RUE FERDINAND BUISSON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITM

La propriété, la gestion la location de tout immeuble que la sci va acquérir

Finances de SCI ITM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITM

SM

SALAH MASROUHI

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

MT

MOUNIRA TLILI

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ITM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    494 578 123 00015 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ITM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ITM

Quel est le numéro SIREN de SCI ITM ?

Le numéro SIREN de SCI ITM est 494 578 123. Le SIRET de son siège social est 494 578 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494578123.

Qui dirige SCI ITM ?

SCI ITM est dirigée par SALAH MASROUHI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITM ?

Le siège social de SCI ITM est situé 289 rue Ferdinand Buisson, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ITM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITM.

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