SCI ITMD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITMD est une SCI immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 768 480. Elle est domiciliée 223 AV de la République, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas MUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITMD
INSEE- Dénomination
- SCI ITMD
- SIREN
- 951 768 480
- SIRET (siège)
- 951 768 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66951768480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 768 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 223 AV de la République, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITMD
L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ITMD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITMD
INSEEHOLDING CDV-DEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ITMD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
951 768 480 00018 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITMD
INPIComptes annuels de SCI ITMD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITMD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITMD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITMD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI ITMD
Quel est le numéro SIREN de SCI ITMD ?
Le numéro SIREN de SCI ITMD est 951 768 480. Le SIRET de son siège social est 951 768 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951768480.
Qui dirige SCI ITMD ?
SCI ITMD est dirigée par Thomas MUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITMD ?
Le siège social de SCI ITMD est situé 223 AV de la République, 59110 La Madeleine.
SCI ITMD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITMD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITMD.
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