SCI ITOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 452 615, SCI ITOU est une SCI créée le 5 mai 2003. Elle est domiciliée 34 rue Sainte Anne residence du Parc, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BIDAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ITOU
INSEE- Dénomination
- SCI ITOU
- SIREN
- 448 452 615
- SIRET (siège)
- 448 452 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448452615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 452 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 34 RUE SAINTE ANNE RESIDENCE DU PARC, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITOU
L'acquisition l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission
Finances de SCI ITOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITOU
INSEEÉtablissements de SCI ITOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
448 452 615 00017 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITOU
INPIComptes annuels de SCI ITOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITOU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/04622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ITOU
Quel est le numéro SIREN de SCI ITOU ?
Le numéro SIREN de SCI ITOU est 448 452 615. Le SIRET de son siège social est 448 452 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448452615.
Qui dirige SCI ITOU ?
SCI ITOU est dirigée par GERARD BIDAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITOU ?
Le siège social de SCI ITOU est situé 34 rue Sainte Anne residence du Parc, 87000 Limoges.
SCI ITOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITOU.
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