SCI ITSANDRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 263 817, SCI ITSANDRA est une SCI créée le 28 janvier 2008. Elle est domiciliée 224 Che de la Roche, 69380 Civrieux-d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE DESGRANGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ITSANDRA
INSEE- Dénomination
- SCI ITSANDRA
- SIREN
- 502 263 817
- SIRET (siège)
- 502 263 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502263817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 263 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 224 CHE DE LA ROCHE, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITSANDRA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ITSANDRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITSANDRA
INSEEÉtablissements de SCI ITSANDRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif
502 263 817 00012 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITSANDRA
INPIComptes annuels de SCI ITSANDRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITSANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITSANDRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITSANDRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITSANDRA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 10/09466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITSANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITSANDRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI ITSANDRA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITSANDRA ?
Le numéro SIREN de SCI ITSANDRA est 502 263 817. Le SIRET de son siège social est 502 263 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502263817.
Qui dirige SCI ITSANDRA ?
SCI ITSANDRA est dirigée par MARIE-PIERRE DESGRANGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITSANDRA ?
Le siège social de SCI ITSANDRA est situé 224 Che de la Roche, 69380 Civrieux-d'Azergues.
SCI ITSANDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITSANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITSANDRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITSANDRA.
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