SCI ITSAS-MENDIA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI ITSAS-MENDIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 544 870. Son siège social est situé 386 AV 386 avenue du Maréchal Leclerc, 63150 La Bourboule. SCI ITSAS-MENDIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE MEES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI ITSAS-MENDIA a été radiée le 18 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ITSAS-MENDIA
INSEE- Dénomination
- SCI ITSAS-MENDIA
- SIREN
- 491 544 870
- SIRET (siège)
- 491 544 870 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491544870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 544 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2006
- Date de radiation
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 386 AV 386 avenue du Maréchal Leclerc, 63150, La Bourboule
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI ITSAS-MENDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITSAS-MENDIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ITSAS-MENDIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63150 La BourbouleSiègeFermé
491 544 870 00018 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITSAS-MENDIA
INPIConformité de SCI ITSAS-MENDIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ITSAS-MENDIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010, désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 17 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Chalet Fil'contine (SARL) 386, avenue du Maréchal Leclerc - 63150 La Bourboule et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI ITSAS-MENDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ITSAS-MENDIA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2010, désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Chalet Fil'contine (SARL) 386, avenue du Maréchal Leclerc - 63150 La Bourboule et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ITSAS-MENDIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITSAS-MENDIA ?
Le numéro SIREN de SCI ITSAS-MENDIA est 491 544 870. Le SIRET de son siège social est 491 544 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491544870.
Qui dirige SCI ITSAS-MENDIA ?
SCI ITSAS-MENDIA est dirigée par CHRISTELLE MEES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITSAS-MENDIA ?
Le siège social de SCI ITSAS-MENDIA est situé 386 AV 386 avenue du Maréchal Leclerc, 63150 La Bourboule.
SCI ITSAS-MENDIA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ITSAS-MENDIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2020.
SCI ITSAS-MENDIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ITSAS-MENDIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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