SCI ITSASOA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITSASOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 853 365. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Kafartenea, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH DABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI ITSASOA date du 22 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ITSASOA
INSEE- Dénomination
- SCI ITSASOA
- SIREN
- 480 853 365
- SIRET (siège)
- 480 853 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480853365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 853 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- RUE DE KAFARTENEA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ITSASOA
Propriété gestion à titre civil de l'immeuble sis à Urrugne rue Kafartanea
Finances de SCI ITSASOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITSASOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ITSASOA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeFermé
480 853 365 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
480 853 365 00025 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITSASOA
INPIComptes annuels de SCI ITSASOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITSASOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/08127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITSASOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ITSASOA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITSASOA ?
Le numéro SIREN de SCI ITSASOA est 480 853 365. Le SIRET de son siège social est 480 853 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480853365.
Qui dirige SCI ITSASOA ?
SCI ITSASOA est dirigée par ELISABETH DABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITSASOA ?
Le siège social de SCI ITSASOA est situé rue de Kafartenea, 64122 Urrugne.
SCI ITSASOA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ITSASOA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
SCI ITSASOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITSASOA.
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