SCI ITSASOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ITSASOA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 412 420. Son siège social est situé 234 AV de Lardenne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Thomas ZEGERMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITSASOA
INSEE- Dénomination
- SCI ITSASOA
- SIREN
- 942 412 420
- SIRET (siège)
- 942 412 420 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00942412420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 412 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 234 AV de Lardenne, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITSASOA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou autrement et la vente exceptionnelle de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI ITSASOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITSASOA
INSEEÉtablissements de SCI ITSASOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
942 412 420 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ITSASOA
INPIComptes annuels de SCI ITSASOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITSASOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITSASOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITSASOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITSASOA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/08127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITSASOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITSASOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-27
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ITSASOA
Quel est le numéro SIREN de SCI ITSASOA ?
Le numéro SIREN de SCI ITSASOA est 942 412 420. Le SIRET de son siège social est 942 412 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00942412420.
Qui dirige SCI ITSASOA ?
SCI ITSASOA est dirigée par Thomas ZEGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITSASOA ?
Le siège social de SCI ITSASOA est situé 234 AV de Lardenne, 31100 Toulouse.
SCI ITSASOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITSASOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITSASOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITSASOA.
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