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SCI ITTAH

Active
Siren442 996 724SCI13004 MARSEILLECréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ITTAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 996 724. Elle est domiciliée 18 rue Benedit, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK ITTAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ITTAH

Dénomination
SCI ITTAH
SIREN
442 996 724
SIRET (siège)
442 996 724 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71442996724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 996 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
18 RUE BENEDIT, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITTAH

location civile d'immeubles

Finances de SCI ITTAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITTAH

KD

KHEMISSA DOGHMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

PI

PATRICK ITTAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ITTAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    442 996 724 00013 · ouvert le 21 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITTAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITTAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITTAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITTAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITTAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITTAH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITTAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITTAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ITTAH

Quel est le numéro SIREN de SCI ITTAH ?

Le numéro SIREN de SCI ITTAH est 442 996 724. Le SIRET de son siège social est 442 996 724 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442996724.

Qui dirige SCI ITTAH ?

SCI ITTAH est dirigée par PATRICK ITTAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITTAH ?

Le siège social de SCI ITTAH est situé 18 rue Benedit, 13004 Marseille.

SCI ITTAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITTAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITTAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITTAH.

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