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SCI ITTERA 2002

Active
Siren444 452 460SCI67230 BENFELDCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ITTERA 2002 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 452 460. Son siège social est situé 14 C rue du Petit Rempart, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE ROMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ITTERA 2002

Dénomination
SCI ITTERA 2002
SIREN
444 452 460
SIRET (siège)
444 452 460 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48444452460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 452 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
14 C RUE DU PETIT REMPART, 67230, BENFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITTERA 2002

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET A TITRE EXCEPTIONNEL LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ITTERA 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITTERA 2002

PR

PATRICE ROMANN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ITTERA 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeActif

    444 452 460 00017 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITTERA 2002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITTERA 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITTERA 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITTERA 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITTERA 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ITTERA 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITTERA 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITTERA 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI ITTERA 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI ITTERA 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI ITTERA 2002 est 444 452 460. Le SIRET de son siège social est 444 452 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48444452460.

Qui dirige SCI ITTERA 2002 ?

SCI ITTERA 2002 est dirigée par PATRICE ROMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ITTERA 2002 ?

Le siège social de SCI ITTERA 2002 est situé 14 C rue du Petit Rempart, 67230 Benfeld.

SCI ITTERA 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITTERA 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITTERA 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITTERA 2002.

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