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SCI ITTO 2

Active
Siren817 949 266SCI47310 MOIRAXCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI ITTO 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 949 266. Elle est domiciliée RTE DE LA PEYRIGNE 1477 route de la Peyrigne, 47310 Moirax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BERTOSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ITTO 2

Dénomination
SCI ITTO 2
SIREN
817 949 266
SIRET (siège)
817 949 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10817949266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 949 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
RTE DE LA PEYRIGNE 1477 route de la Peyrigne, 47310, MOIRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ITTO 2

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI ITTO 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ITTO 2

PB

PATRICK BERTOSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

MJ

MARIE-CLAUDE JOUANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ITTO 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 MOIRAXSiègeActif

    817 949 266 00016 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ITTO 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ITTO 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITTO 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ITTO 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITTO 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ITTO 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ITTO 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ITTO 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI ITTO 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ITTO 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ITTO 2 est 817 949 266. Le SIRET de son siège social est 817 949 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10817949266.

Qui dirige SCI ITTO 2 ?

SCI ITTO 2 est dirigée par PATRICK BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ITTO 2 ?

Le siège social de SCI ITTO 2 est situé RTE DE LA PEYRIGNE 1477 route de la Peyrigne, 47310 Moirax.

SCI ITTO 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ITTO 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ITTO 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITTO 2.

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