SCI ITTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ITTY est une 6540 immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 948 761 473. Elle est domiciliée 7 RUE des Vergers, 68210 Balschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Déborah ITTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ITTY
INSEE- Dénomination
- SCI ITTY
- SIREN
- 948 761 473
- SIRET (siège)
- 948 761 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45948761473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 761 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 7 RUE des Vergers, 68210, Balschwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ITTY
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ITTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ITTY
INSEEÉtablissements de SCI ITTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 BalschwillerSiègeActif
948 761 473 00016 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ITTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ITTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ITTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ITTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ITTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ITTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ITTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ITTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI ITTY
Quel est le numéro SIREN de SCI ITTY ?
Le numéro SIREN de SCI ITTY est 948 761 473. Le SIRET de son siège social est 948 761 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948761473.
Qui dirige SCI ITTY ?
SCI ITTY est dirigée par Déborah ITTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ITTY ?
Le siège social de SCI ITTY est situé 7 RUE des Vergers, 68210 Balschwiller.
SCI ITTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ITTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ITTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ITTY.
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