CheckersProcédures

SCI IVAM

Active
Siren851 245 027SCI76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 245 027, SCI IVAM est une SCI créée le 29 mai 2019. Son siège social est situé 137 rue du Plis, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAAMAR DEGHMANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IVAM

Dénomination
SCI IVAM
SIREN
851 245 027
SIRET (siège)
851 245 027 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88851245027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 245 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
137 RUE DU PLIS, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IVAM

Acquisition, gestion, location, mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI IVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IVAM

AD

AKSEL DEGHMANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

ID

INES DEGHMANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

MD

MAAMAR DEGHMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

VG

VERONIQUE GALERNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI IVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    851 245 027 00012 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IVAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI IVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IVAM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI IVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI IVAM ?

Le numéro SIREN de SCI IVAM est 851 245 027. Le SIRET de son siège social est 851 245 027 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88851245027.

Qui dirige SCI IVAM ?

SCI IVAM est dirigée par MAAMAR DEGHMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IVAM ?

Le siège social de SCI IVAM est situé 137 rue du Plis, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

SCI IVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVAM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jacques-sur-Darnetal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jacques-sur-Darnetal

Entreprises du même secteur à Saint-Jacques-sur-Darnetal

Entreprises à Saint-Jacques-sur-Darnetal

Toutes les entreprises à Saint-Jacques-sur-Darnetal