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SCI IVAN

Active
Siren479 774 192SCI13510 EGUILLESCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IVAN est une SCI immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 774 192. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Surville - Pavillon 2 residence Valbonnette Bat. A1, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IVAN

Dénomination
SCI IVAN
SIREN
479 774 192
SIRET (siège)
479 774 192 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19479774192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 774 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
LE SURVILLE - PAVILLON 2 RESIDENCE VALBONNETTE BAT. A1, 13510, EGUILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IVAN

ACHAT D'IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI IVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IVAN

MB

MARIE BUCCO

Autre

FM

FRANCOIS MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeActif

    479 774 192 00021 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    479 774 192 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : MARQUES Francois ; Associé : MARQUES Marie, Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI IVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI IVAN ?

Le numéro SIREN de SCI IVAN est 479 774 192. Le SIRET de son siège social est 479 774 192 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479774192.

Qui dirige SCI IVAN ?

SCI IVAN est dirigée par FRANCOIS MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IVAN ?

Le siège social de SCI IVAN est situé Le Surville - Pavillon 2 residence Valbonnette Bat. A1, 13510 Eguilles.

SCI IVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVAN.

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