SCI IVANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IVANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 422 452. Elle est domiciliée Les Brosses, 72130 Saint Paul le Gaultier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL MOUSSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IVANO
INSEE- Dénomination
- SCI IVANO
- SIREN
- 850 422 452
- SIRET (siège)
- 850 422 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43850422452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 422 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2019
- Siège social
- LES BROSSES, 72130, SAINT PAUL LE GAULTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IVANO
La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers l acquisition la prise à bail de tous immeubles toutes opérations entrant dans l'objet social
Finances de SCI IVANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI IVANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 SAINT PAUL LE GAULTIERSiègeActif
850 422 452 00019 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IVANO
INPIComptes annuels de SCI IVANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IVANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVANO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-87.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IVANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-03-30
- création
Date d'effet : 30 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI IVANO
Quel est le numéro SIREN de SCI IVANO ?
Le numéro SIREN de SCI IVANO est 850 422 452. Le SIRET de son siège social est 850 422 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850422452.
Qui dirige SCI IVANO ?
SCI IVANO est dirigée par EMMANUEL MOUSSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IVANO ?
Le siège social de SCI IVANO est situé Les Brosses, 72130 Saint Paul le Gaultier.
SCI IVANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVANO.
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