SCI IVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 292 954, SCI IVEL est une SCI créée le 21 septembre 2001. Son siège social est situé 18 rue Tournefort, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CLAUDINE LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IVEL
INSEE- Dénomination
- SCI IVEL
- SIREN
- 439 292 954
- SIRET (siège)
- 439 292 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439292954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 292 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- 18 RUE TOURNEFORT, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI IVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVEL
INSEEÉtablissements de SCI IVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
439 292 954 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI IVEL
INPIComptes annuels de SCI IVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI IVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IVEL ?
Le numéro SIREN de SCI IVEL est 439 292 954. Le SIRET de son siège social est 439 292 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439292954.
Qui dirige SCI IVEL ?
SCI IVEL est dirigée par CLAUDINE LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IVEL ?
Le siège social de SCI IVEL est situé 18 rue Tournefort, 75005 Paris.
SCI IVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVEL.
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