SCI IVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 494 962, SCI IVRY est une SCI créée le 15 mai 1985. Son siège social est situé 92 av d'Ivry, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE LAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IVRY
INSEE- Dénomination
- SCI IVRY
- SIREN
- 332 494 962
- SIRET (siège)
- 332 494 962 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45332494962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 494 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1985
- Siège social
- 92 AV D'IVRY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IVRY
ACHAT D'IMMEUBLES OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIALPROFESSIONEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR GESTION ET LOCATION.
Finances de SCI IVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IVRY
INSEEÉtablissements de SCI IVRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
332 494 962 00019 · ouvert le 23 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IVRY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/16190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/06982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/09503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/13632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025013524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L01791
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/09414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 22/57819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00823
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00824
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00826
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00825
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00718
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00821
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00920
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01060
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00717
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00822
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00916
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00828
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00921
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00827
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00829
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00831
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00830
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01034
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00616
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00236
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00324
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00284
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00283
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00330
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00336
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Décision du 10 juin 2024 · N° 23/00332
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00026
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01906
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01925
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03231
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/12506
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/15052
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/06742
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/06942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04086
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/12716
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Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05830
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/14485
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/09922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.918
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Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.555
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IVRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI IVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI IVRY ?
Le numéro SIREN de SCI IVRY est 332 494 962. Le SIRET de son siège social est 332 494 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45332494962.
Qui dirige SCI IVRY ?
SCI IVRY est dirigée par DENISE LAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IVRY ?
Le siège social de SCI IVRY est situé 92 av d'Ivry, 75013 Paris.
SCI IVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVRY.
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